Permis d'aménager n° 02632121D0002 à Saint-Nazaire-le-Désert pour un terrain de 3 225 m², Sous Le Beal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 02632121D0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LE DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-le-Désert (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632121D0002 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé Sous Le Beal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LE DESERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, OS1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-le-Désert
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-le-Désert Code postal 26340 Identifiant INSEE 26321
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LE DESERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603211
- SIRET
- 21260321100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT NAZAIRE LE DESERT (26340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02632121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |