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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02632013V0002

Permis d'aménager n° 02632013V0002 à Saint-Nazaire-en-Royans, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 24 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632013V0002, déposé en mairie de Saint-Nazaire-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PA n° 02632013V0002

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 02632013V0002 a été délivré le 24 février 2014 à Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C522, C529, C531.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C522 C529 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26320
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 436880520
SIRET: 43688052000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1968
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02632013V0002
Code commune INSEE	26320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Saint-Nazaire-en-Royans (26190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 24 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632013V0002, déposé en mairie de Saint-Nazaire-en-Royans.

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