Permis d'aménager n° 02631313V0026 à Saint-Marcel-lès-Valence, Quart Meillet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 02631313V0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart Meillet, le permis d'aménager n° 02631313V0026 a été délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151P, AK150. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02631313V0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |