Permis d'aménager n° 02631124V0001 à Saint-Laurent-en-Royans, 205 215 Voie De Blanchon Les Croisees
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PA n° 02631124V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2025 à Saint-Laurent-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02631124V0001 porte sur un projet situé 205 215 Voie De Blanchon Les Croisees.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croisees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26311
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02631124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |