Permis d'aménager n° 02629817V0001 à Saint-Christophe-et-le-Laris pour un terrain de 1 580 m², Le Fe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 02629817V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fe, le permis d'aménager n° 02629817V0001 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Christophe-et-le-Laris (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1269, 0A1267. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-et-le-Laris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-et-le-Laris Code postal 26350 Identifiant INSEE 26298
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02629817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |