Permis d'aménager n° 02628721M0001 à Roynac pour un terrain de 52 130 m², Les Girards Les Girards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 02628721M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roynac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02628721M0001 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé Les Girards Les Girards.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Roynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Girards
Territoires administratifs
- Commune
- Roynac Code postal 26450 Identifiant INSEE 26287
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYNAC (26450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02628721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |