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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0262822600001

Permis d'aménager n° 0262822600001 à Romeyer pour un terrain de 2 519 m², 65 65 Rue Des Liotards

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262822600001, déposé en mairie de Romeyer.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mai 2026

Dossier PA n° 0262822600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0262822600001 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2026 à Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 65 Rue Des Liotards.

L'opération concerne un terrain de 2 519 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB467, AB468.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2026

Surface du terrain

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Romeyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB467 AB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 519 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMEYER (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0262822600001
Code commune INSEE	26282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	21 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 519 m², situé 65 65 Rue Des Liotards à Romeyer (26150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262822600001, déposé en mairie de Romeyer.

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