Permis d'aménager n° 0262812200002 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 9 527 m², 10 Rue De La Paillere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 0262812200002
Demandeur
NCTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0262812200002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De La Paillere. Le projet est porté par NCTC.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1327, AR55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCTC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842835068
- SIRET
- 84283506800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262812200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |