Retour aux autorisations de La Roche-sur-Grane

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02627714D0001

Permis d'aménager n° 02627714D0001 à La Roche-sur-Grane, Les Fayes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PIERO et autorisée le 25 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627714D0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Grane.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PA n° 02627714D0001

Demandeur

SCI PIERO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fayes, le permis d'aménager n° 02627714D0001 a été délivré le 25 août 2015 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI PIERO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B251, B250.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

25/08/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B251 B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fayes

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392681128
SIRET: 39268112800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02627714D0001
Code commune INSEE	26277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Fayes à La Roche-sur-Grane (26400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PIERO et autorisée le 25 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627714D0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Grane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Grane

Permis de construire à La Roche-sur-Grane

24 autorisations