Permis d'aménager n° 02627612N0002 à Roche-Saint-Secret-Béconne, Chem Du Pegue La Vignasse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 02627612N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02627612N0002 a été délivré le 13 mars 2013 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Pegue La Vignasse.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B498, B1155, B1149. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignasse
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VISAN (84820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02627612N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 25/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |