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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02627114V0001

Permis d'aménager n° 02627114V0001 à La Roche-de-Glun, Les Hauts Chassis

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627114V0001, déposé en mairie de La Roche-de-Glun.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PA n° 02627114V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2014 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02627114V0001 porte sur un projet situé Les Hauts Chassis.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC118P, ZC116. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Roche-de-Glun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC118P ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Chassis

Territoires administratifs

Commune: La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-DE-GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02627114V0001
Code commune INSEE	26271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Hauts Chassis à La Roche-de-Glun (26600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627114V0001, déposé en mairie de La Roche-de-Glun.

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