Permis d'aménager n° 02624921N0002 à Pont-de-Barret, Chem De La Jasse La Jasse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 02624921N0002
Demandeur
STALINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Pont-de-Barret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02624921N0002 porte sur un projet situé Chem De La Jasse La Jasse. La demande émane de STALINVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pont-de-Barret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-Barret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Barret Code postal 26160 Identifiant INSEE 26249
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STALINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791988439
- SIRET
- 79198843900026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PORTES-EN-VALDAINE (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02624921N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |