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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02624122D0001

Permis d'aménager n° 02624122D0001 au Poët-Célard pour un terrain de 3 586 m², Les Routes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624122D0001, déposé en mairie du Poët-Célard.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PA n° 02624122D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Poët-Célard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02624122D0001 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Les Routes.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 586 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

3 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Poët-Célard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Poët-Célard Code postal 26460 Identifiant INSEE 26241
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 586 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE POET CELARD (26460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02624122D0001
Code commune INSEE	26241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 586 m², situé Les Routes au Poët-Célard (26460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624122D0001, déposé en mairie du Poët-Célard.

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