Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02624122D0001

Permis d'aménager n° 02624122D0001 au Poët-Célard pour un terrain de 3 586 m², Les Routes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PA n° 02624122D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Poët-Célard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02624122D0001 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Les Routes.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 586 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 613. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

3 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poët-Célard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poët-Célard Code postal 26460 Identifiant INSEE 26241
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 586 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 586 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POËT-CÉLARD (26460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02624122D0001
Code commune INSEE 26241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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