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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0262332500001

Permis d'aménager n° 0262332500001 à Piégon, Chem De Notre-Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIEGON et autorisée le 22 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262332500001, déposé en mairie de Piégon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PA n° 0262332500001

Demandeur

COMMUNE DE PIEGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0262332500001, délivré le 22 mai 2025 à Piégon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Notre-Dame. La demande émane de COMMUNE DE PIEGON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Piégon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piégon Code postal 26110 Identifiant INSEE 26233
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602338
SIRET: 21260233800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PIEGON (26110)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIEGON

PA n°02623320N0001 Autorisé

Pl De La Fabrique Saint Martin

17 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0262332500001
Code commune INSEE	26233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Notre-Dame à Piégon (26110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIEGON et autorisée le 22 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262332500001, déposé en mairie de Piégon.

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