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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261802500001

Permis d'aménager à Mérindol-les-Oliviers pour 11 164 m² de terrain - Chemin Des Grandes Vignes Notre Dame

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0261802500001

Demandeur

LES GRES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0261802500001, délivré le 1 décembre 2025 à Mérindol-les-Oliviers (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Grandes Vignes Notre Dame, Mérindol-les-Oliviers (26170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES GRES. L'opération concerne un terrain de 11 164 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C990, 0C1438, 0C992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

11 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérindol-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C990 0C1438 0C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame

Territoire administratif

Commune
Mérindol-les-Oliviers Code postal 26170 Identifiant INSEE 26180
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 164 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499118420
SIRET
49911842000011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PIERRELONGUE (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0261802500001
Code commune INSEE 26180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 164 m², situé Chemin Des Grandes Vignes Notre Dame, Mérindol-les-Oliviers (26170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES GRES et autorisé le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261802500001, instruit par la commune de Mérindol-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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