Permis d'aménager n° 0261802500001 à Mérindol-les-Oliviers pour un terrain de 11 164 m², Chemin Des Grandes Vignes Notre Dame
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0261802500001
Demandeur
LES GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Grandes Vignes Notre Dame, le permis d'aménager n° 0261802500001 a été délivré le 1 décembre 2025 à Mérindol-les-Oliviers (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES GRES.
L'opération concerne un terrain de 11 164 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C990, 0C1438, 0C992. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérindol-les-Oliviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol-les-Oliviers Code postal 26170 Identifiant INSEE 26180
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499118420
- SIRET
- 49911842000011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIERRELONGUE (26170)
Autres dossiers de LES GRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |