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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02617817D0001

Permis d'aménager n° 02617817D0001 à Menglon, 55 Route De La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARBO'MAGIC et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617817D0001, déposé en mairie de Menglon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PA n° 02617817D0001

Demandeur

ARBO'MAGIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Menglon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02617817D0001 porte sur un projet situé 55 Route De La Garenne. ARBO'MAGIC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7 ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menglon Code postal 26410 Identifiant INSEE 26178
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBO'MAGIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522418417
SIRET: 52241841700021
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: MENGLON (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02617817D0001
Code commune INSEE	26178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 55 Route De La Garenne à Menglon (26410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARBO'MAGIC et autorisé le 12 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617817D0001, déposé en mairie de Menglon.

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