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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02617423T0001

Permis d'aménager n° 02617423T0001 à Margès pour un terrain de 28 659 m², Chemin Du Fayet Le Village Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALRIM AMENAGEMENT et autorisée le 8 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617423T0001, déposé en mairie de Margès.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 02617423T0001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02617423T0001 porte sur un projet situé Chemin Du Fayet Le Village Est. Le demandeur déclaré est VALRIM AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 28 659 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE395, ZE471. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Margès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

28 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE24 ZE395 ZE471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Est

Territoires administratifs

Commune: Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 659 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02617423T0001
Code commune INSEE	26174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 659 m², situé Chemin Du Fayet Le Village Est à Margès (26260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALRIM AMENAGEMENT et autorisée le 8 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617423T0001, déposé en mairie de Margès.

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