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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0261722300001

Permis d'aménager n° 0261722300001 à Manthes pour un terrain de 1 141 m², Rue De Montfrey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAMA ; la décision est intervenue le 18 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261722300001, déposé en mairie de Manthes.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 avril 2023

Dossier PA n° 0261722300001

Demandeur

GAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0261722300001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2023 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Montfrey. Le projet est porté par GAMA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 141 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH60.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2023

Surface du terrain

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902143734
SIRET: 90214373400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOUGE-CHAMBALUD (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261722300001
Code commune INSEE	26172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	18 avril 2023
Date de dépôt	04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 141 m², situé Rue De Montfrey à Manthes (26210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAMA ; la décision est intervenue le 18 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261722300001, déposé en mairie de Manthes.

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