Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02616122N0001

Permis d'aménager n° 02616122N0001 à Lemps, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMPS et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616122N0001, déposé en mairie de Lemps.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PA n° 02616122N0001

Demandeur

COMMUNE DE LEMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02616122N0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Lemps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE LEMPS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B464, B465, B562. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Localisation du projet à Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B464 B465 B562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lemps Code postal 26510 Identifiant INSEE 26161
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601611
SIRET: 21260161100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LEMPS (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616122N0001
Code commune INSEE	26161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Lemps (26510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMPS et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616122N0001, déposé en mairie de Lemps.

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