Permis d'aménager à Lemps pour 0 m² de terrain - Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 02616122N0001
Demandeur
COMMUNE DE LEMPS
Cette page présente le permis d'aménager n° 02616122N0001, délivré le 18 juillet 2022 à Lemps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Lemps (26510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B464, B465, B562.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Lemps Code postal 26510 Identifiant INSEE 26161
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601611
- SIRET
- 21260161100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEMPS (26510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |