Permis d'aménager n° 02615418N0001 à Lachau, La Pinie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 02615418N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachau (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02615418N0001 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé La Pinie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lachau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lachau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinie
Territoires administratifs
- Commune
- Lachau Code postal 26560 Identifiant INSEE 26154
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAU (26560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02615418N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |