Permis d'aménager n° 0261072200001 à Crépol pour un terrain de 2 748 m², 550 A Rue Grand Rue
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 0261072200001
Demandeur
RBJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 550 A Rue Grand Rue, le permis d'aménager n° 0261072200001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Crépol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RBJ.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 748 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A790. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Crépol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépol Code postal 26350 Identifiant INSEE 26107
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529456089
- SIRET
- 52945608900026
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |