Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02610012V0001

Permis d'aménager n° 02610012V0001 à Combovin, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 4 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610012V0001, déposé en mairie de Combovin.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 02610012V0001

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02610012V0001 a été délivré le 11 janvier 2013 à Combovin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A681P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Localisation du projet à Combovin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A681P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combovin Code postal 26120 Identifiant INSEE 26100
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02610012V0001
Code commune INSEE	26100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Combovin (26120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 4 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610012V0001, déposé en mairie de Combovin.

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