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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02609723D0001

Permis d'aménager n° 02609723D0001 à Cliousclat pour un terrain de 1 313 m², Rue Du Chemin De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLIOUSCLAT et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609723D0001, déposé en mairie de Cliousclat.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PA n° 02609723D0001

Demandeur

COMMUNE DE CLIOUSCLAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chemin De La Croix, le permis d'aménager n° 02609723D0001 a été délivré le 2 juin 2023 à Cliousclat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CLIOUSCLAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cliousclat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cliousclat Code postal 26270 Identifiant INSEE 26097
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 313 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLIOUSCLAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600977
SIRET: 21260097700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLIOUSCLAT (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02609723D0001
Code commune INSEE	26097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 313 m², situé Rue Du Chemin De La Croix à Cliousclat (26270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLIOUSCLAT et autorisé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609723D0001, déposé en mairie de Cliousclat.

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