Permis d'aménager n° 0260932600002 à Clansayes pour un terrain de 7 246 m², Chemin Des Yeuses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PA n° 0260932600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Yeuses, le permis d'aménager n° 0260932600002 a été délivré le 12 mai 2026 à Clansayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J383, 0J387, 0J396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Clansayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clansayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clansayes Code postal 26130 Identifiant INSEE 26093
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 246 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMME-LEUZE (5377)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260932600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |