Permis d'aménager n° 02608623D0001 à Châtillon-en-Diois pour un terrain de 51 695 m², 5 Route De Die Quartier De La Conche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 02608623D0001
Demandeur
SCI DOMAINE DE LA CONCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02608623D0001, délivré le 18 juillet 2024 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Route De Die Quartier De La Conche. La demande émane de SCI DOMAINE DE LA CONCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 51 695 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD126, AD127. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Châtillon-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Diois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Conche
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE DE LA CONCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982150583
- SIRET
- 98215058300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON EN DIOIS (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |