Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02607913V0001

Permis d'aménager n° 02607913V0001 à Charpey, Le Bois Perce

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607913V0001, déposé en mairie de Charpey.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 02607913V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charpey (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02607913V0001 a été délivré le 12 août 2013, pour un projet situé Le Bois Perce.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Localisation du projet à Charpey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Perce

Territoires administratifs

Commune: Charpey Code postal 26300 Identifiant INSEE 26079
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARPEY (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02607913V0001
Code commune INSEE	26079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bois Perce à Charpey (26300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607913V0001, déposé en mairie de Charpey.

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