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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02607323P0001

Permis d'aménager n° 02607323P0001 à Chantemerle-lès-Grignan pour un terrain de 50 514 m², Lesches

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607323P0001, déposé en mairie de Chantemerle-lès-Grignan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 02607323P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02607323P0001, délivré le 17 juin 2024 à Chantemerle-lès-Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lesches.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 514 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B225, 0B226, 0B227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

50 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantemerle-lès-Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B225 0B226 0B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesches

Territoires administratifs

Commune: Chantemerle-lès-Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26073
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02607323P0001
Code commune INSEE	26073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 514 m², situé Lesches à Chantemerle-lès-Grignan (26230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607323P0001, déposé en mairie de Chantemerle-lès-Grignan.

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