Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02606914D0001

Permis d'aménager n° 02606914D0001 à Chamaloc pour un terrain de 175 m², Rue De La Mairie Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606914D0001, déposé en mairie de Chamaloc.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PA n° 02606914D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mairie Le Village, le permis d'aménager n° 02606914D0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Chamaloc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C295.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

20/09/2014

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Localisation du projet à Chamaloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Chamaloc Code postal 26150 Identifiant INSEE 26069
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02606914D0001
Code commune INSEE	26069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	20/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 175 m², situé Rue De La Mairie Le Village à Chamaloc (26150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606914D0001, déposé en mairie de Chamaloc.

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