Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02606914D0001

Permis d'aménager à Chamaloc pour 175 m² de terrain - Rue De La Mairie Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606914D0001, instruit par la commune de Chamaloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PA n° 02606914D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02606914D0001, délivré le 8 avril 2014 à Chamaloc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Mairie Le Village, Chamaloc (26150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 175 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

20/09/2014

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Localisation du projet à Chamaloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Chamaloc Code postal 26150 Identifiant INSEE 26069
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	175 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02606914D0001
Code commune INSEE	26069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	20/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 175 m², situé Rue De La Mairie Le Village, Chamaloc (26150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606914D0001, instruit par la commune de Chamaloc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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