Permis d'aménager n° 02605814V0004 à Bourg-lès-Valence, 140 Rue Des Chabanneries
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 02605814V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Rue Des Chabanneries, le permis d'aménager n° 02605814V0004 a été délivré le 12 septembre 2014 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB81, BB82, BB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605814V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |