Retour aux autorisations de Beaumont-lès-Valence

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02603719V0001

Permis d'aménager n° 02603719V0001 à Beaumont-lès-Valence pour un terrain de 4 857 m², Moraye

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAFIR CONSTRUCTEUR et autorisée le 12 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603719V0001, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PA n° 02603719V0001

Demandeur

SAFIR CONSTRUCTEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moraye, le permis d'aménager n° 02603719V0001 a été délivré le 12 juin 2019 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAFIR CONSTRUCTEUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 857 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB242, DB244, DB245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

4 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DB242 DB244 DB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFIR CONSTRUCTEUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative artisanale
SIREN: 811522457
SIRET: 81152245700019
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02603719V0001
Code commune INSEE	26037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 857 m², situé Moraye à Beaumont-lès-Valence (26760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAFIR CONSTRUCTEUR et autorisée le 12 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603719V0001, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Beaumont-lès-Valence

PA n°02603714V0002 Autorisé

Imp Plein Sud Foissonnet

Beaumont-lès-Valence (26760)

17 avr. 2014

PA n°02603714V0003 Autorisé

Imp Du Chateau D Eau Le Puits

Beaumont-lès-Valence (26760)

01 juil. 2014

PA n°02603719V0002 Autorisé

5167 Rue Du Billeton

Beaumont-lès-Valence (26760)

24 juin 2019 675 m² foncier

PA n°02603721V0003 Terminé

Le Puits

Beaumont-lès-Valence (26760)

19 janv. 2022 1 408 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beaumont-lès-Valence

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence

285 autorisations

Permis de démolir à Beaumont-lès-Valence

1 autorisation