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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02603623D0001

Permis d'aménager à Beaumont-en-Diois pour 7 721 m² de terrain - Hameau Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603623D0001, instruit par la commune de Beaumont-en-Diois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PA n° 02603623D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02603623D0001, délivré le 11 décembre 2023 à Beaumont-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Saint Martin, Beaumont-en-Diois (26310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS. L'opération concerne un terrain de 7 721 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont X126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

7 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Localisation du projet à Beaumont-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26036
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 721 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600365
SIRET: 21260036500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUMONT EN DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02603623D0001
Code commune INSEE	26036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 721 m², situé Hameau Saint Martin, Beaumont-en-Diois (26310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603623D0001, instruit par la commune de Beaumont-en-Diois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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État d'avancement du projet

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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