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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02603623D0001

Permis d'aménager n° 02603623D0001 à Beaumont-en-Diois pour un terrain de 7 721 m², Hameau Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603623D0001, déposé en mairie de Beaumont-en-Diois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PA n° 02603623D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02603623D0001 a été délivré le 11 décembre 2023 à Beaumont-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Saint Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 721 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

7 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Localisation du projet à Beaumont-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26036
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600365
SIRET: 21260036500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUMONT EN DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02603623D0001
Code commune INSEE	26036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 721 m², situé Hameau Saint Martin à Beaumont-en-Diois (26310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS et autorisé le 11 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603623D0001, déposé en mairie de Beaumont-en-Diois.

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