Permis d'aménager à La Baume-Cornillane pour 0 m² de terrain - Quartier Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 02603214V0002
Demandeur
CHANEAC IMMOBILIERS
Cette page présente le permis d'aménager n° 02603214V0002, délivré le 24 décembre 2014 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Le Village, La Baume-Cornillane (26120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHANEAC IMMOBILIERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à La Baume-Cornillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANEAC IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500409842
- SIRET
- 50040984200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603214V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |