Permis d'aménager n° 02603214V0002 à La Baume-Cornillane, Quartier Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 02603214V0002
Demandeur
CHANEAC IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02603214V0002 a été délivré le 24 décembre 2014 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Le Village. Le dossier a été déposé par CHANEAC IMMOBILIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL179.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à La Baume-Cornillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANEAC IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500409842
- SIRET
- 50040984200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603214V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |