Permis d'aménager n° 02601614N0001 à Aubres, Rte De Nyons A Gap
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 janvier 2015
Dossier PA n° 02601614N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02601614N0001 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015, pour un projet situé Rte De Nyons A Gap.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont W111, W110, W109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26016
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAUCENE (84340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601614N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |