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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02561923P0001

Permis d'aménager n° 02561923P0001 aux Villedieu pour un terrain de 4 820 m², 13 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES VILLEDIEU et autorisée le 24 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561923P0001, déposé en mairie des Villedieu.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PA n° 02561923P0001

Demandeur

COMMUNE DE LES VILLEDIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 aux Villedieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02561923P0001 porte sur un projet situé 13 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE LES VILLEDIEU.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

4 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Villedieu Code postal 25240 Identifiant INSEE 25619
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES VILLEDIEU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506190
SIRET: 21250619000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02561923P0001
Code commune INSEE	25619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 820 m², situé 13 Rue Principale aux Villedieu (25240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES VILLEDIEU et autorisée le 24 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561923P0001, déposé en mairie des Villedieu.

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