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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02561513A0005

Permis d'aménager n° 02561513A0005 à Villars-lès-Blamont, Rue Du Lomont

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 27 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561513A0005, déposé en mairie de Villars-lès-Blamont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PA n° 02561513A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02561513A0005, délivré le 18 mars 2014 à Villars-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Lomont.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D541, ZC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2014.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/09/2014

Localisation du projet à Villars-lès-Blamont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D541 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25615
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS-LES-BLAMONT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02561513A0005
Code commune INSEE	25615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Lomont à Villars-lès-Blamont (25310).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 27 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561513A0005, déposé en mairie de Villars-lès-Blamont.

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