Permis d'aménager n° 02559513L0001 à Vellerot-lès-Belvoir, Route Departementale N 31
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PA n° 02559513L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02559513L0001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé Route Departementale N 31.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A276.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCEY-LE-GRAND (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559513L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |