Permis d'aménager n° 02557818V0001 à Valdahon pour un terrain de 9 439 m², Vauvoillier Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 02557818V0001
Demandeur
P.B. CONSULTING ET FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2018 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02557818V0001 porte sur un projet situé Vauvoillier Village. P.B. CONSULTING ET FINANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Valdahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.B. CONSULTING ET FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397490913
- SIRET
- 39749091300027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DEVECEY (25870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02557818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |