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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02556512P0002

Permis d'aménager n° 02556512P0002 à Touillon-et-Loutelet, Rte Du Mont D Or La Combe Vernet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556512P0002, déposé en mairie de Touillon-et-Loutelet.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 02556512P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Touillon-et-Loutelet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02556512P0002 porte sur un projet situé Rte Du Mont D Or La Combe Vernet.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28P, AA30P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Touillon-et-Loutelet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2014.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/03/2014

Localisation du projet à Touillon-et-Loutelet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA28P AA30P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Vernet

Territoires administratifs

Commune: Touillon-et-Loutelet Code postal 25370 Identifiant INSEE 25565
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUVERANS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02556512P0002
Code commune INSEE	25565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Mont D Or La Combe Vernet à Touillon-et-Loutelet (25370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556512P0002, déposé en mairie de Touillon-et-Loutelet.

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