Permis d'aménager n° 0255532600001 à Soye pour un terrain de 3 218 m², 5 Rue Des Sarrazins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PA n° 0255532600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0255532600001, délivré le 16 avril 2026 à Soye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Sarrazins.
L'opération concerne un terrain de 3 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C680, C681, C682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Soye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Soye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye Code postal 25250 Identifiant INSEE 25553
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARONNO PERTUSELLA (21042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0255532600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |