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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02554525N0003

Permis d'aménager n° 02554525N0003 à Silley-Amancey, 14 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SILLEY AMANCEY et autorisé le 8 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554525N0003, déposé en mairie de Silley-Amancey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2025

Dossier PA n° 02554525N0003

Demandeur

COMMUNE DE SILLEY AMANCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Silley-Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02554525N0003 a été délivré le 8 mai 2025, pour un projet situé 14 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SILLEY AMANCEY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Silley-Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Silley-Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25545
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SILLEY AMANCEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505457
SIRET: 21250545700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SILLEY-AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554525N0003
Code commune INSEE	25545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Grande Rue à Silley-Amancey (25330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SILLEY AMANCEY et autorisé le 8 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554525N0003, déposé en mairie de Silley-Amancey.

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