Permis d'aménager n° 02553617C0001 à Sauvagney, Impasse Des Chenevieres Le Village Et Les Migettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 02553617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02553617C0001, délivré le 18 mai 2018 à Sauvagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Des Chenevieres Le Village Et Les Migettes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sauvagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Et Les Migettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagney Code postal 25170 Identifiant INSEE 25536
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02553617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |