Permis d'aménager n° 02552921L0001 à Sancey, Chem De Derriere Les Corvees
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2021
Dossier PA n° 02552921L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02552921L0001, délivré le 3 octobre 2021 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De Derriere Les Corvees.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.
Autorisation
3 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCEY (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02552921L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |