Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02552921L0001

Permis d'aménager n° 02552921L0001 à Sancey, Chem de Derriere Les Corvees

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2021

Dossier PA n° 02552921L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02552921L0001, délivré le 3 octobre 2021 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem de Derriere Les Corvees.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 439. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023.

Autorisation

3 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCEY (25430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02552921L0001
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle B 439 à Sancey (25430)

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