Permis d'aménager n° 02551722P0001 à Saint-Gorgon-Main pour un terrain de 3 884 m², Rue Des Fauvettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 02551722P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GORGON MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02551722P0001, délivré le 17 mars 2023 à Saint-Gorgon-Main (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Fauvettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GORGON MAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 884 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA122, AA132, AA133. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gorgon-Main
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon-Main Code postal 25520 Identifiant INSEE 25517
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GORGON MAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505176
- SIRET
- 21250517600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GORGON-MAIN (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |