Permis d'aménager n° 02551422P0001 à Saint-Antoine pour un terrain de 5 124 m², Rue Du Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 02551422P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02551422P0001, délivré le 4 janvier 2023 à Saint-Antoine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Village. COMMUNE DE SAINT ANTOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B79, B813, B814. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine Code postal 25370 Identifiant INSEE 25514
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505143
- SIRET
- 21250514300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ANTOINE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |