Permis d'aménager à Saint-Antoine pour 5 124 m² de terrain - Rue Du Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 02551422P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02551422P0001, délivré le 4 janvier 2023 à Saint-Antoine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Village, Saint-Antoine (25370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANTOINE. L'opération concerne un terrain de 5 124 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B79, B813, B814.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Antoine Code postal 25370 Identifiant INSEE 25514
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 124 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505143
- SIRET
- 21250514300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST ANTOINE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |