Permis d'aménager n° 02551122N0002 à Rurey pour un terrain de 5 275 m², Chemin De Bessinias
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 02551122N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Rurey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02551122N0002 porte sur un projet situé Chemin De Bessinias.
L'opération concerne un terrain de 5 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC126, ZC134, ZC156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rurey Code postal 25290 Identifiant INSEE 25511
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUREY (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |