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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02550325R0001

Permis d'aménager n° 02550325R0001 à Rosières-sur-Barbèche, Rue Du Moulin Du Bas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550325R0001, déposé en mairie de Rosières-sur-Barbèche.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 02550325R0001

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02550325R0001, délivré le 6 janvier 2026 à Rosières-sur-Barbèche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Du Bas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD53, ZDDNC. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-sur-Barbèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD53 ZDDNC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-sur-Barbèche Code postal 25190 Identifiant INSEE 25503
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505036
SIRET: 21250503600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROSIERES-SUR-BARBECHE (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02550325R0001
Code commune INSEE	25503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin Du Bas à Rosières-sur-Barbèche (25190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE et autorisé le 6 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550325R0001, déposé en mairie de Rosières-sur-Barbèche.

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