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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02549925D0001

Permis d'aménager n° 02549925D0001 à Romain, Au Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAIN et autorisé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549925D0001, déposé en mairie de Romain.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PA n° 02549925D0001

Demandeur

COMMUNE DE ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02549925D0001, délivré le 9 septembre 2025 à Romain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D217, D416, D380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D217 D416 D380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romain Code postal 25680 Identifiant INSEE 25499
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504997
SIRET: 21250499700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMAIN (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02549925D0001
Code commune INSEE	25499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Village à Romain (25680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAIN et autorisé le 9 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549925D0001, déposé en mairie de Romain.

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