Permis d'aménager n° 02549520C0001 à Roche-lez-Beaupré pour un terrain de 3 223 m², Rue Du Repos ""La Route""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 02549520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02549520C0001, délivré le 18 mars 2021 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Repos ""La Route"".
L'opération concerne un terrain de 3 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Route""
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02549520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |