Permis d'aménager n° 02548114M0001 à Raynans, Rte Des Pommieres Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 02548114M0001
Demandeur
COMMUNE DE RAYNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02548114M0001, délivré le 16 octobre 2014 à Raynans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Des Pommieres Au Village. La demande émane de COMMUNE DE RAYNANS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raynans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Raynans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25481
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAYNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504815
- SIRET
- 21250481500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAYNANS (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02548114M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |