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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02546815C0001

Permis d'aménager n° 02546815C0001 à Pouligney-Lusans, 13 Rue De La Perousotte A La Chaillotte

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546815C0001, déposé en mairie de Pouligney-Lusans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PA n° 02546815C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02546815C0001 a été délivré le 19 août 2015 à Pouligney-Lusans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De La Perousotte A La Chaillotte.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB176P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligney-Lusans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB176P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Chaillotte

Territoires administratifs

Commune: Pouligney-Lusans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25468
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POULIGNEY-LUSANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02546815C0001
Code commune INSEE	25468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Rue De La Perousotte A La Chaillotte à Pouligney-Lusans (25640).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546815C0001, déposé en mairie de Pouligney-Lusans.

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